Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions régissent toutes les ventes et fournitures de  produits, matériels et logiciels commercialisés par KEITHLEY  INSTRUMENTS, ci-après KI. Elles prévalent sur toute condition d'achat  et ne pourront être modifiées que par accord écrit et signé par KI.     



Article 2 : Prix et commande

2.1 Offre de prix de KI : Coffre de prix de KI sera envoyée au client pour  acceptation, et celui-ci aura un délai de 30 jours pour répondre, compte  tenu du fait que KI se réserve le droit de modifier ladite offre selon les  variations du dollar américain, ou tout autre élément (délai,  disponibilité).
2.2 Acceptation du client : La commande ne sera enregistrée par KI  qu'après acceptation écrite de I'offre de prix de KI.
2.3 Confirmation de commande par KI : L’accusé réception de KI vaut  commande définitive.
2.4 Annulation de commande : Aucune commande ne pourra être  annulée sans l'accord écrit et préalable de KI. Dans I'hypothèse d'une  annulation de commande du client sans I'accord préalable et écrit de KI,  ou dans I'hypothèse d'un retour de matériel par le client sans I'accord  préalable et écrit de KI, ce dernier sera en droit de réclamer le paiement  de la totalité du prix de vente au client.     



Article 3 : Conditions de paiement

3.1 Acompte : Pour tout nouveau client souhaitant acquérir un pro- duit  de la gamme KI, celui-ci devra régler à KI, à titre d'acompte, 30 % du  montant H.T de la commande. Dans le cadre des contrats spécifiques  avec un client historique de KI, un acompte pourra être demandé par KI  au terme d'un accord avec le client.
3.2 Paiement : Le paiement doit se faire net de tout escompte, dans les  conditions de règlement indiqués dans I'offre de KI. Tout règlement  effectué hors des délais donne droit à la perception d'intérêt de retards  calculés conformément aux dispositions légales.
3.3 Retard de paiement : Tout retard de paiements pourra bloquer la  livraison de toute autre marchandise ainsi que l'accès à tout   support technique de KI.     



Article 4 : Livraison

4.1 Lieux de livraison : La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur la  commande. Toute modification de cette adresse peut   entraîner des frais supplémentaires facturés au client.
4.2 Mode de livraison : KI déterminera librement le meilleur mode de  livraison du matériel commandé. Toute livraison particulière faite à la  demande du client sera facturée par KI .
4.3 Délai de livraison : Les délais de livraison mentionnés par KI dans  I'offre de prix sont donnés à titre indicatif et ne saurait engager la  responsabilité directe ou indirecte de KI pour quelques motifs que se  soient.
4.4 Réclamation à l'occasion du transport : En cas de dommage lié au  transport, le client devra informer par lettre recommandée avec AR  d'une part le transporteur, et d'autre part KI, dans un délai de 48 heures  à compter de la date de réception du matériel. Le non-respect par le  client dudit délai de 48 heures entraînera l'exclusion de toute  responsabilité de KI.     



Article 5 : Transfert du risque et réserve de propriété

5.1 Transfert de risque : Les risques de dommages et/ou de pertes sont  transférés au client au moment de la remise du matériel au  transporteur.
5.2 Réserve de propriété : La propriété du matériel est transférée au  client sous réserve du paiement intégral du prix. KI se réserve tout droit  de propriété sur le matériel vendu jusqu'au paiement   complet du prix de vente. Dans le cas ou le paiement n'interviendrait  pas dans le délai prévu par les parties, KI se réserve le droit de  reprendre le matériel livré et, si bon lui semble de résilier le contrat.
5.3 Les marchandises sont approuvées par le gouvernement des E.U.  exclusivement pour une utilisation en France. Toute réexportation sans  autorisation préalable est interdite.    


Article 6 : Garantie

6.1 La garantie est limitée strictement à l'échange ou à la remise en  état des produits reconnus défectueux.
6.2 KI garantit son matériel et son utilisation pendant une durée d'un  an à compter de la date de livraison exception faite des articles 6.3 et  6.4.
6.3 Pour le matériel portant les références, Models 2000, 2001, 2002,  2010, 2015, 2016, 2182A, 2700, 2701, 2750 et toutes les cartes  d’acquisition de données KPCI, la garantie est de 3 ans.
6.4 Pour le matériel portant les références, Models 2302, 2303, 2304  et 2306, la garantie est de 2 ans.
6.5 KI garantit les matériels suivants pendant une période de 90 jours  à compter de la date de livraison : - Les câbles, les batteries  rechargeables, les disquettes, documentation.
6.6 Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l'acquéreur doit justifier par  écrit, de sa demande, dans un délai de 8 jours à compter de la  découverte du vice sous peine de non application de la garantie.
6.7 La garantie est exclue si - Le fonctionnement défectueux résulte  de la force majeure ou d'un cas fortuit. - Le fonctionnement défectueux  provient de l'usure normale du bien, ou d'une dégradation, détérioration,  d'accident provoqué par la négligence, le défaut d'entretien, l'absence  de surveillance, ou I'utilisation non conforme aux spécifications du  vendeur par l'acheteur.
6.8 Exclusions de toute autre garantie : le matériel livré par KI est  fourni " en l'état ", sans garantie supplémentaire, expresse ou implicite  d'aucune sorte, incluant notamment toute garantie de  commercialisation, d'aptitude à une fin particulière, ou toute autre  garantie résultant de pratiques ou de relations commerciales. KI ne  certifie pas ni ne garantit l'utilisation du matériel ou ses résultats en  terme d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autres. KI ne garantie  pas que le fonctionnement des produits sera ininterrompu et sans  erreur.
6.9 Dommages exclus : La responsabilité de KI, de ses  concédants, distributeurs et fournisseurs (incluant leurs dirigeants,  employés et agents) est définie ci-dessus. Dans la mesure permise par  la loi applicable, ceux-ci ne seront responsables d'aucun dom- mage  direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le  matériel, de KI et ce, même si KI a été informé de la possibilité de tels  dommages. Le client reconnaît que le prix d'achat du matériel prend en  compte cette exclusion. Si cette limitation de responsabilité devait être  écartée dans le cadre des dispositions légales, la responsabilité de KI  ne pourra excéder la contre-valeur du matériel en cause.     



Article 7 : Réclamations/Retour du matériel

7.1 Forme et délai des réclamations/retour de matériel : Toute   réclamation éventuelle du client devra être formulée par écrit à KI, avec  retour du matériel au frais du client, dans un délai de 15 jours à compter  de la date de réception du matériel.
7.2 Non-respect de la forme et du délai de réclamations : Le nonrespect des dispositions de l'article 7.1 impliquera l'exclusion de toute  responsabilité directe ou indirecte de KI.     



Article 8 : Droit applicable et Tribunaux compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit  français. L’interprétation et l'exécution des présentes conditions  générales de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de  Commerce de PARIS.